Conditions générales d'utilisation (CGU) pour la plateforme COMPASS-TNBC
Informations de contact
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.
Bienvenue sur la plateforme COMPASS-TNBC, une plateforme en ligne dédiée à la participation des patientes au programme COMPASS-TNBC. Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme et de tous les services associés. En utilisant la plateforme, vous acceptez de respecter les conditions énoncées ci-dessous.
Description du service
La plateforme COMPASS-TNBC est une plateforme en ligne destinée aux patientes souffrant de cancer du sein triple négatif (TNBC) qui souhaitent candidater au programme COMPASS-TNBC. Ce programme vise à fournir un soutien et des ressources pour aider les patientes à gérer leur traitement et à améliorer leur qualité de vie.
Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser la plateforme, vous devez vous inscrire en créant un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes sur votre identité et sur les raisons pour lesquelles vous souhaitez participer au programme COMPASS-TNBC. Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription si vous ne fournissez pas les informations requises ou si vous ne respectez pas les conditions énoncées dans les présentes CGU.
Confidentialité et protection des données
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser conformément à la loi en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.
Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de tout changement éventuel.
Responsabilité de l'utilisateur
En utilisant la plateforme, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables et de ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou interdites. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à partir de votre compte utilisateur et de toutes les informations que vous publiez sur la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur la plateforme, y compris les textes, images, sons, vidéos, et autres éléments, est protégé par le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le contenu de la plateforme qu'à des fins personnelles et non commerciales. Tout usage commercial ou la reproduction du contenu sans autorisation expresse de nos part est strictement interdit.
Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que la plateforme sera disponible en continu et exempte de tout défaut. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation de la plateforme.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre compte utilisateur à tout moment et sans préavis si vous enfreignez les présentes CGU ou si nous estimons que votre utilisation de la plateforme est inappropriée.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la juridiction applicable.
En utilisant la plateforme COMPASS-TNBC, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des modifications apportées aux CGU.